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قرار رقم 1061 تاريخ 05/01/1922 نافذ

المادة 8

المادة 8

Article 8: L'organisation de la Police de la Ville de Beyrouth com- porte un Commissariat de Police ou Caracol, par quar- tier, ayant a sa tete un Commissaire de Police et un brigadier. Chaque groupe de quatre Commissariats de Po- lice ou Caracols est place sous la surveillance directe d'un Commissaire divisionnaire de Police qui administre en meme temps un Commissariat de quartier mais qui a sous ses ordres un deuxieme Commissaire de Police charge plus specialement de toutes les affaires de Police res- sortissant a son Commissariat.

المادة 8 من قرار رقم 1061 تاريخ 05/01/1922 https://lebaneselegislation.com/ar/law/170154/article/8/