اصدار عملة جزئية قيمتها نصف قرش سوري سوري

Article premier: La Banque de Syrie est autorisee a emettre dans les ter- ritoires de Syrie et du Liban, conformement aux accords intervenus a Paris avec le Ministre des Finances sous l'assentiment du Ministre des affaires Etrangeres en da- te des 24 Mai et 24 Octobre 1921, des jetons-monnaie de nickel de une 1/2 piastre representant la valeur de cin- quante centiemes de piastre syrienne.

Article 2: Aux termes de l'accord precite. La banque de Syrie ver- sera a un Compte special ouvert dans les ecritures du Tresor a Paris, la contre valeur des jetons-monnaie emis, deduction faite des frais de fabrication, assuran- ce et transport

Article 3: Les penalites prevues a l'article 6 de l'arrete 129 et 12 de l'arrete 302 sont applicables a la circulation des jetons-monnaie emis en execution de l'article 1 ci- dessus.

Article 4: Le Secretaire General, le Directeur des Finnances du Haut-Commissariat, le Chef du Service de la Justice, le Gouverneur du Grand-Liban, l'Administrateur du territoi- re des Alaouites, les Delegues du Haut-Commissaire a Da- mas, Alep, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present arrete.