La finance chrétienne: nouvelle ressource ou retour aux sources!

La finance chrétienne: nouvelle ressource ou retour aux sources!

Revue Al Adl 2016/1, p. 85 et s (langue française).

Dr. Fadi NAMMOUR

Professeur de droit à l’Université Libanaise

Le 19 août 2015, Standard & Poor’s a lancé son produit « SP 500 Catholic values index ». Cette date marque, sans aucun doute, l’avénement de la finance chrétienne.

Le sacre de la finance chrétienne n’est pas nouveau. En effet, les premiers fonds religieux ont été créés aux États-Unis dans les années 1920 par des quakers et des mennonites. Ces fonds excluaient de leurs investissements les sin stocks (litt. actions du pêché) émises pour des sociétés dont l’activité leur paraissait moralement contestable comme le tabac, l’alcool, les jeux, l’armement et la pornographie ([1]). En France, le premier fonds d’investissement confessionnel de type chrétien nommé «Nouvelle stratégie 50», a été créé par la société de gestion financière Meeschaert, à l’initiative de sœur Nicole Reille, économe de la congrégation Notre-Dame, soucieuse d’assurer un complément de retraite aux religieuses ([2]).

En 1998, les sociétés américaines ont lancé un indice catholique dit FTSE KLD « Catholic values 400 index ». Deux années plus tard, la compagnie Stoxx, société européenne émettrice d’indices bancaires, a lancé en Suisse, le 26 avril 2010 le « Stoxx Europe Christian index »; 533 entreprises européennes, dont les compagnies pétrolières BP et Royal Dutch Shell, les laboratoires pharmaceutiques GlaxoSmithKline et Sanofi-Aventis, les banques BNP Paribas et HSBC, le groupe agroalimentaire Nestlé et les opérateurs télécom France Télécom et Vodafone, ont d’ores et déjà intégré le Stoxx Europe Christian Index ([3]).

Enfin et surtout, une des trois plus grandes agences de notation financière qui «gèrent» les plus grandes entreprises capitalistes cotées en bourse dans le monde, Standards & Poor’S, a le 19 août 2015, lancé au sein de son indice S & P 500 son produit « SP 500 Catholic values index ». Cet indice soit inclure les entreprises membres du S & P 500 dont les pratiques respectent les règles de l’investissement socialement responsable édictées par la Conférence des évêques catholiques des Etats-Unis (United States Conference of Catholic Bishops: USCCB).

Il existe de nouveaux acteurs chrétiens et catholiques. L’Allemagne où un Impôt confessionnel (« Kirchensteuer ») est prélevé au profit de l’Eglise, compte plus de dix établissements de crédit chrétiens, pour certains créés au début du 20e siècle. Un grand nombre d’acteurs, notamment aux États-Unis et en Angleterre ont été recensés ([4]). Plusieurs entités ostensiblement chrétiennes ont éclos en France: par exemple, credofunding, les projets de Rosalie, le fonds Pochera ou le Cèdre finance éthique. Au Liban, la coopérative Libanaise de développement créée en 1992 accorde des microcrédits aux Libanais chrétiens ([5]).

La Finance chrétienne n’est pas spécialement réglementée en droit européen, ni en droit français, ni en droit libanais. En l’absence de texte officiel, il convient de se référer à la doctrine. A ce propos, en août 2015, quelques jours avant l’annonce de Standard & Poor’s, l’Observatoire de la finance chrétienne, association à but non lucratif, a publié et traduit en plusieurs langues « La Charte fondamentale de la finance éthique chrétienne ». Pour aboutir à la rédaction de la charte, l’Observatoire a mobilisé son réseau international de professionnels. Tous volontaires et laïcs, les rédacteurs professionnels de la finance, praticiens et universitaires, ont été choisis non seulement en raison de leur grande expérience pratique, mais également pour leur profonde connaissance des aspects éthiques. Une attention particulière a été portée sur la diversité culturelle ([6]). D’après le communiqué de presse du président de l’Observatoire de finance chrétienne, la « Charta » est un texte fondamentalement œcuménique, ce qui le rendrait compatible avec les finances chrétiennes de toute obédience (catholique, protestante et orthodoxe) ([7]).

Sous l’intitulé « Définition de la finance éthique chrétienne », l’article premier de la Charte édicte: « Doivent être identifiés comme faisant partie du domaine de la finance Ethique Chrétienne, l’ensemble des acteurs, activités, produits, comportements, concepts et organisations, relevant du secteur bancaire, financier ou assurantiel, respectueux des principes fondamentaux exposés ci- dessous ».

Le texte de la Charte appelle de notre part deux types d’observations:

1- D’abord, des observations « à chaud »: ce texte a une vocation universelle. Il s’adresse à tous les chrétiens du monde. Le texte ne donne pas une définition juridique de la finance chrétienne. Il fait de l’éthique un élément intrinsèque de la finance chrétienne. Le texte trace avec des termes généraux les domaines objectif et subjectif de la finance chrétienne. Le texte pose le critère d’identification de la finance chrétienne: il s’agit d’être respectueux des principes considérés comme fondamentaux et fixés dans la Charte. Concrètement, il s’agit de se soumettre aux obligations recensées dans la Charte.

2- Les observations « à froid » (..) quant à elles, nous amènent à se demander si cette Charte n’a pas sombré dans le mode du virtuel?

En effet, ces principes édictés dans la Charte, qui s’inscrivent dans une « tentative laïque de normalisation internationale dans un contexte où l’Église soutient la moralisation de l’économie » ([8]) émanent de personnes qui n’ont ni pour mission ni pour fonction de dire le droit, c’est-à-dire, ne disposant pas de pouvoir normatif. Cette Charte a été rédigée par des professionnels de la finance et des universitaires. Il s’agit donc, tout au plus, d’une œuvre doctrinale qui vient proposer un renouvellement des sources, des comportements, et donc de la pratique contractuelle des contrats économiques et financiers. Mais cette contribution est vouée à la modestie. L’imagination doctrinale qui s’est cristallisée dans ces principes ne fait, en effet, nourrir d’autre ambition que celle de constituer, une source d’inspiration pour les praticiens de la finance. Cette « compilation doctrinale » outre qu’elle ne mérite peut-être point le label de codification ([9]) ne peut prétendre à rein d’autre que d’exercer une influence plus ou moins diffuse sur les mutations et les évolutions qui affecteront l’univers financier.

Il convient de signaler, en outre, que les principes de la Charte sont structurellement « privés de valeur juridique contraignante ». Il s’agit de simples recommandations déclinées sur le mode incitatif, dont la force obligatoire procède de la volonté individuelle des contractants qui s’y référeront expressément ou tacitement lors de la conception de la loi contractuelle.

Reste qu’en dépit de cette virtualité, tous ces principes exposées dans la Charte ne sauraient sérieusement être tenus pour quantité négligeable: il est probable, en effet, qu’ils constitueront le creuset des évolutions prochaines des investissements financiers est, du droit financier. Enfin, nous pouvons espérer que l’esprit qui les anime, ne laissera pas insensible notre législateur et nos juges. Cela est vrai d’autant plus que les crises financières que nous avons traversées ont mis en lumière certaines dérives de nos systèmes économiques. On a pu judicieusement observer: « Il est apparu que l’homme était au service de ces systèmes alors que c’est l’économie qui devrait être au service de l’homme » ([10]). C’est un des principes de la doctrine sociale de l’Église sur lequel le pape François, très préoccupé par la pauvreté dans le monde, insiste.

Cela exposé, la finance chrétienne s’inscrit dans la notion plus large de finance éthique (1) et ajoute d’autres éthiques spécifiques à la religion chrétienne (2).

I. La finance chrétienne est une finance éthique:

La finance éthique s’inscrit dans le cadre plus large de la finance alternative ([11]). Elle consiste à intégrer des critères extra- financiers fondés sur des valeurs dans les décisions de placements et la gestion de portefeuilles des affaires. Une auteure ([12]) précise: « L’éthique des affaires est une démarche contextualisée fondée sur des valeurs. En raison de la diversité des valeurs (valeurs morales, sociales, développement durable etc.) sur laquelle elle se fonde, l’éthique a un contenu relatif, variable dans le temps et dans l’espace, selon le contexte socioculturel propre à chaque pays, même si l’on peut identifier un tronc commun de valeurs universelles d’essence religieuse et/ou philosophique. En l’absence de contenu uniforme et invariable de l’éthique, il y aura donc autant d’investissements éthiques que de conceptions de l’éthique, même s’ils peuvent être classés en considération du type de valeurs » (valeurs religieuses, valeurs de développement durable etc.).

La finance éthique s’exprime à travers la finance durable (A) et la finance solidaire (B).

(A) La finance durable:

La finance durable ou l’investissement socialement durable (ISR) est une application au domaine de l’investissement financier de la notion de développement durable. Elle consiste à choisir d’investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais de nature sociale et environnementale ([13]). Il s’agit d’intégrer des critères extra- financiers c’est-à-dire concernant l’environnement, les questions sociales, éthiques et la gouvernance dans les décisions de placements et la gestion de portefeuilles. Le ministère des finances et des comptes publics français estime que l’ISR peut prendre trois formes principales:

- Les fonds socialement responsables ou de développement durable: ils intègrent des critères sociaux et environnementaux d’évaluation d’une entreprise cotée qui sont croisés avec des critères financiers pour sélectionner dans un portefeuille les entreprises les plus performantes d’un point de vue développement durable.

- Les fonds d’exclusion (également dénommés « placements éthiques »): plus répandus dans les pays anglo-saxons, ils excluent, pour des raisons morales ou religieuses, certains secteurs comme l’armement, le jeu, le tabac… voire des activités considérées par leurs détenteurs comme dangereuses pour l’environnement: OGM, nucléaire.

- L’engagement actionnarial ou activisme actionnarial: il consiste, pour les investisseurs, à exiger des entreprisses une politique de responsabilité sociale plus forte, soit en les interpellant directement, soit par l’exercice des droits de vote en assemblées générales. Il suppose, ce qui est plus fréquent aux États-Unis qu’en Europe, que des résolutions environnementales ou sociales figurent à l’ordre du jour des assemblées générales; cela peut se produire si les actionnaires ont eu la possibilité d’en proposer, ou si l’entreprise le propose à l’approbation ce qui est encore rarissime. De telles résolutions peuvent par exemple viser à obliger l’entreprise à adopter une politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ou prohiber l’installation dans un pays litigieux comme la Birmanie.

On ([14]) a pu judicieusement observer, que « le paysage de la finance durable est particulièrement varié ce qui en constitue une des difficultés de son analyse. Les termes employés sont divers (éthique, social, vert, responsable, durable, sociétal, propre) pour décrire en réalité un mouvement de fond similaire, la prise en compte du sociétal, de l’éthique des objectifs du développement durable dans la finance. La finance durable, en effet, se caractérise fondamentalement par sa « philosophie long-termiste, et par l’application de critères d’application qui permettent d’exclure ou d’inclure des entreprises compatibles avec les valeurs de l’investisseur » ([15]).

La Charte fondamentale de la finance chrétienne s’inscrit dans cette politique. Son préambule précise « qu’il est essentiel que ces activités financières de quelque nature, soient régulées, dès à présent, par un code éthique chrétien de référence, afin d’encourager un développement durable et vertueux visant le bien de tous, comme le veut l’Église ». Cette idée est reprise par différents passages dans le contenu du texte. En outre, l’article 2-3 alinéa 3 iv) condamne fermement des opérations financières à court terme. Selon le texte: « Sont présumés des comportements financiers non vertueux, notamment: …iv) la recherche du profit à court terme lorsqu’elle viole les principes fondamentaux et les objectifs positifs ».

Il convient de signaler, que la Charte, adopte les critères d’appréciation similaire à ceux de la finance durable. En effet, elle s’inspire de la Bible, de la doctrine sociale de l’Eglise catholique romaine, son catéchisme et à titre subsidiaire d’autres textes œcuméniques (notamment la déclaration « An Interfaith Declaration: A Code of Ethics on international business for Christians, Muslims, and Jews » (1994); le guide « Ethisch-nachhaltig investieren: Eine Orientierungshilfe fur Finanzverantwortliche katholischer Einrichtungen in Deutschalnd » (2015).

Également, la Charte se fixe des objectifs positifs et des objectifs négatifs comme autant de critères éthiques. Par exemple, elle incite les professionnels à tenir compte des conséquences humaines, éthiques, sociales ou écologiques de leurs activités ; elle considère que la recherche du bien–être matériel ne peut avoir pour effet de nuire à la dignité inhérente aux membres de la famille humaine (Préambule). Par exemple, encore, elle milite en faveur de la protection de la biodiversité, de l’environnement et des animaux ([16]), elle condamne la spéculation à l’origine de l’instabilité financière ou de la rupture de l’accès aux ressources ([17]).

De même, la Conférence des évêques catholiques des États-Unis (USCCB) promeut la protection de l’environnement: les sociétés qui agissent pour préserver le patrimoine écologique de la planète, la conservation de l’énergie, le développement des ressources énergétiques renouvelables, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre peuvent prétendre à intégrer l’indice S & P 500 des valeurs catholiques ([18]).

(B) Finance solidaire:

La finance solidaire repose sur une épargne placée sur des produits financiers solidaires. L’épargne sert des porteurs de projets développant des activités à forte utilité sociale et environnementale. Elle permet ainsi la création d’emplois, de logements sociaux, de projets environnementaux (agriculture biologique, commerce équitable…) et le développement d’activités économiques dans les pays en voie de développement ([19]).

La finance solidaire a le vent en poupe! Selon le ministère des finances et des comptes publics français entre 2002 et 2011, elle a permis: la création et le développement de 82 700 entreprisses; la création ou consolidation de 201 000 emplois; le logement de 33 5000 personnes; le soutien de 1 000 projets de solidarité internationale; la transformation de milliers d’hectares en terres agricoles biologiques.

La finance solidaire consiste ([20]) « à mettre l’argent au service de la personne humaine (et non la recherche de la rentabilité maximale ». En outre, elle vise à développer de petites structures créatrices d’emploi (microcrédit professionnel pour l’insertion économique) et favoriser le retour à l’emploi (microcrédit personnel par l’insertion sociale) ([21]). La finance solidaire comporte nécessairement une branche de microcrédit ([22]). A ce titre, il convient de signaler que le microcrédit fait partie du paysage juridique libanais. En effet, l’arrêté n° 8779 du 13 juillet 2004 modifié, émané du Gouverneur de la Banque du Liban règlemente les microcrédits. L’article 1 de l’arrêté définit le microcrédit comme étant: « Tout crédit en livres libanaises octroyé par des organismes de microcrédits ou des institutions financières aux particuliers ou aux petites entreprises formées de quatre personnes au moins, afin de les aider à créer et développer leurs propres projets dans le domaine de la production (industrie, agriculture, artisanat), des services, du tourisme ou du commerce, à condition que ledit crédit ne dépasse pas les vingt millions de livres libanaises et qu’il soit remboursé dans un délai maxima de cinq ans ». L’article 2 identifie les organismes de microcrédit aux « associations civiles ou les organisations non-gouvernementales avec lesquelles les banques sont autorisées par la Banque du Liban à traiter dans le but d’octroyer des microcrédits, et qui octroient directement ou acceptent d’octroyer des crédits qui remplissent les conditions mentionnées paragraphe 1 du présent article ». Le même article 2 ajoute: « Le Conseil Central peut, pour des raisons qu’il juge adéquates, considérer d’autres organismes comme étant des organismes de microcrédits, lorsque leurs statuts leur permettent d’entreprendre des activités similaires à celles des associations civiles ou des organisations non-gouvernementales ».

Inventée au Bangladesh par Mohammed Yunus (fondateur de la Grameen Bank), la micro finance était originellement cantonnée à la promotion de l’activité économique dans les pays sous-développés auprès de populations qui n’avaient pas accès au système bancaire traditionnel en leur proposant des services financiers variés même si essentiellement basés sur le prêt à très petite échelle. Cette vocation première n’a pas disparu mais le champ de la micro finance s’est depuis lors étendu aux pays développés et est apparu comme un moyen de lutter contre la pauvreté et l’exclusion (bancaire notamment) au moyen de l’accès aux activités économiques ([23]).

La finance solidaire peut être le fait de financeurs solidaires. La notion de financeurs solidaires regroupe les intermédiaires financiers (sociétés de capital – risque, sociétés financières, coopératives, sociétés foncières….) dont l’activité principale consiste à investir dans des activités solidaires, c’est-à-dire soit des activités ayant une utilité sociale, soit des projets portés par des personnes exclues du système bancaire.

Les activités solidaires se définissent au moyen d’un faisceau d’indices qui peut regrouper: l’aide aux personnes en difficulté (par exemple, investissement dans le secteur social, humanitaire, développement durable….), l’investissement dans des activités favorisant l’insertion économique et sociale, la préservation de l’environnement, du patrimoine culturel.

Or, là encore, la Charte fondamentale de la finance éthique chrétienne reprend à son compte les principes de la finance solidaire. Ainsi, selon la Charte sont « présumés être des comportements financiers vertueux notamment: (i) les mécanismes de partage au profit d’une ou plusieurs associations caritatives ou spirituelles; (ii) le soutien à la finance sociale et solidaire, dont la micro-finance ». De même en est-il des règles de l’ISR édictées par l’USCCB. Celles-ci favorisent la promotion de la dignité, le précepte de la lutte contre les multinationales fournissant des armes ou participant à l’instabilité d’une région du monde ou plus globalement engendrant une plus profonde souffrance humaine. Ainsi l’USCCB favorise les sociétés opérantes dans des pays connaissant des problèmes humains importants et participants à des programmes visant à rendre les médicaments abordables et accessibles aux populations et communautés en difficultés (tuberculose, paludisme, SIDA).

Les règles encouragent, en outre, la poursuite de la justice économique: c’est-à-dire la promotion des sociétés évitant l’utilisation « d’ateliers de misère » dans la fabrication de produits et en promouvant les politiques de salaires, de prestations généreuses et de sécurité des travailleurs » ([24]).

II. Règles éthiques religieuses:

La finance chrétienne s’inspire et se conforme aux valeurs et préceptes de l’Église. Par conséquent, certains objectifs sont solidaires (A) d’autres, au contraire, sont élevés au rang de « péché financier » (B) ([25]).

(A) Les objectifs solidaires:

La Charte fondamentale de la finance éthique chrétienne pose les fondements des objectifs salutaires. L’article 2-1 considère la finance comme chrétienne si:

a) Elle est guidée par des objectifs généraux de justice, de respect mutuel, de saine gestion et d’honnêteté, elle repose sur les vertus de charité, de force, de prudence et de tempérance, et vise à favoriser la dignité de la personne humaine, le bien commun et la solidarité, dans le respect du principe de subsidiarité.

b) Elle encourage un développement durable et vertueux fondé sur la poursuite d’un ou plusieurs objectifs positifs et prend soin d’exclure voire de dénoncer les objectifs négatifs.

La Charte identifie l’objectif salutaire dit positif quant à son objet ou effet vertueux. C’est donc la vertu qui caractérise cet objectif. Parmi les objectifs positifs, la Charte cite à titre d’exemples:

a) La poursuite d’un développement durable créateur d’emplois et de richesses compatible avec les principes fondamentaux;

b) La protection de la personne humaine dans l’intégrité de sa vie, de sa conception à sa fin naturelle;

c) La promotion et le développement de tout homme et de tout l’homme;

d) La défense des libertés fondamentales;

e) Le soin des plus fragiles:

· La protection de l’enfance;

· La réinsertion des personnes en difficulté;

· L’aide à l’éducation, la lutte contre l’illettrisme;

· L’aide aux plus démunis;

· L’aide aux personnes souffrant d’un handicap mental ou physique;

f) La protection de la biodiversité, de l’environnement et des animaux;

g) L’entretien ou le développement de la spiritualité et de l’éthique.

En outre, la Charte organise une présomption de vertu: elle présume comme vertueux les mécanismes de partage au profit d’une ou plusieurs associations caritatives ou spirituelles et, le soutien à la finance sociale et solidaire dont la micro-finance ([26]).

Pour faire la synthèse, on observera que le financier chrétien est avant tout humaniste: il est partenaire du développement social et environnemental, il doit encourager les investissements, il doit partager ses profits. Donc, a priori, le financier chrétien ne doit pas thésauriser aux fins d’accumuler l’argent pour en tirer profit. Il pourra néanmoins épargner de manière vertueuse dans la limite de ses besoins sociaux et pour rembourser des dettes ([27]).

Si la pratique financière chrétienne doit satisfaire aux valeurs de l’Eglise, elle n’échappe pas pour autant au droit commun. La Charte ne manque pas de le rappeler: l’article 3- 1 prévoit: « les acteurs se réclamant de la finance éthique chrétienne respectent leurs obligations légales telles qu’elles résultent de leur législation nationale et de leur réglementation professionnelle, tant dans leurs rapports avec les tiers, qu’au niveau transactionnel ou organisationnel ».

Néanmoins, la Charte met à leur charge, « dans la mesure du possible au regard de leur législation » (obligation de moyens), le devoir moral de se conformer avec les principes et objectifs de la Charte. Elle leur enjoint, en outre, à titre de résultat, de respecter, « en toute circonstance », les Principes fondamentaux. A défaut, ils devront prendre toutes les mesures qu’ils jugent utiles à l’exercice de leurs responsabilités légales et morales ([28]).

La Charte rejoint le droit de type conventionnel sur plusieurs points:

- Le financier chrétien est tenu d’une obligation de révélation de son obédience chrétienne. Ainsi il devra « mentionner publiquement son adhésion à la Charte ».

- Le financier est également tenu d’une obligation de transparence puisqu’il doit mentionner publiquement les moyens mis en œuvre pour se conformer à la Charte ([29]).

- Le financier chrétien est tenu d’une sorte d’obligation de vigilance, puisque dans ses rapports avec les tiers (autorités publiques, clients, fournisseurs, distributeurs, sous- traitants, partenaires, intermédiaires) il veille « à se conformer à la présente Charte dans le respect de sa législation, et sans préjudice de la recherche légitime de l’efficacité économique (liquidité, sécurité, rendement) » ([30]).

- Le financier chrétien est tenu, également, d’une obligation de porte-fort puisqu’il « veille à ce que son personnel et dirigeants n’adoptent pas de comportement, de quelque nature que ce soit, dans le cadre de leurs activités professionnelles, qui se révélerait incompatible avec les principes fondamentaux, sans préjudice de leurs droits et libertés, notamment tels qu’ils résultent de leur législation nationale en matière de droit de travail et de liberté religieuse ».

- Le financier chrétien est garant de la liberté de conscience puisqu’il « assure la liberté de conscience à ses employés conformément à sa législation nationale » ([31]).

- Le financier chrétien est tenu d’une obligation d’exemplarité. Ainsi, il « invite son personnel à exercer sa fonction avec dignité, probité, humanité, loyauté, honneur, désintérêt, humilité, délicatesse, modération et courtoisie ». Il fait preuve, à l’égard des tiers, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ([32]).

- Le financier chrétien est tenu d’une obligation de veille: « il propose des concepts produits ou services qui visent un développement durable et vertueux, il adopte ou ajoute de nouveaux comportements pour intégrer les nouvelles recommandations de l’Eglise ou pour tenir compte de leurs spécificités culturelles on de celles de leurs clients ».

(B) Le péché financier:

L’opération financière est constitutive de « péché » lorsqu’elle a pour objet ou un effet non vertueux. Il en est ainsi, selon la Charte fondamentale de la finance éthique chrétienne, chaque fois que l’objectif de l’opération est incompatible avec les objectifs positifs et les principes fondamentaux de la Charte ce qui le rend non vertueux ([33]). A titre d’exemples, la Charte considère comme des comportements économiques non vertueux, notamment:

(i) les activités de nature criminelle;

(ii) la marchandisation de l’être humain et de son corps, notamment l’industrie pornographique;

(iii) la promotion de l’infidélité;

(iv) les manipulations génétiques sur le corps humain à d’autres fins que thérapeutiques.

La Charte présume, en outre, comme comportements non vertueux, à titre d’exemples:

(i) la spéculation à l’origine de l’instabilité financière ou de la rupture de l’accès aux ressources;

(ii) le recours excessif à l’endettement;

(iii) les mécanismes automatisés de prise de décision, notamment ceux qui sont mis au service des activités spéculatives;

(iv) la recherche du profit à court terme lorsqu’elle viole les principes fondamentaux et les objectifs positifs;

(v) les investissements fondés sur une logique purement comptable;

(vi) les durées d’investissement et les objectifs de rendements déconnectés des réalités écologiques, économiques ou sociales;

(vii) les rémunérations dans des montants disproportionnés par rapport aux salaires des employés dans l’économie réelle;

(viii) toute forme de partage déséquilibré des profits et des risques;

(ix) l’hyper-complexification des montages juridiques;

(x) la fraude fiscale;

(xi) le recours aux sociétés-écrans et aux mécanismes juridiques de déresponsabilisation des personnes physiques;

(xii) le financement excessif des multinationales au détriment des petites entreprises;

(xiii) l’absence de dénonciation des comportements incompatibles avec les principes fondamentaux et les objectifs positifs lorsque l’occasion de les dénoncer se présente;

(xiv) le blanchiment des capitaux et toute activité concourant au financement du terrorisme.

Ainsi, la Charte promeut la dignité humaine. Elle condamne la spéculation selon le schéma de type conventionnel. Elle se prononce contre l’endettement excessif. Elle prohibe les investissements à court terme, les profits disproportionnés (injustes), etc. En outre, elle rejoint les lois de type conventionnel dans la condamnation des délits financiers: - condamnation de la fraude fiscale, du blanchement des capitaux - et du terrorisme, etc. Ce faisant, la morale semble changer, évoluer, s’adapter. Une auteure ([34]) observe judicieusement: « la morale a pris de nouvelles formes: autrefois, l’immoralité en matière bancaire se cristallisait en la question de l’usure; aujourd’hui, la question s’est reportée sur d’autres valeurs qui sont trait à la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment des capitaux ».

En guise de conclusion, nous dirons que le droit chrétien des finances n’est pas pour demain! La religion chrétienne ne prétend pas d’ailleurs faire le travail des Hommes. C’est avant tout une spiritualité. Mais la religion chrétienne n’est pas une spiritualité cloîtrée ou renfermée. Depuis l’avénement de la chrétienneté, le message est clair: si le Verbe s’est fait chair c’est par Amour aux Hommes. La vie des Hommes, le comportement des Hommes, le sort des Hommes sont donc au cœur des soucis du Verbe. La religion chrétienne est nécessairement humaniste. Pour cette raison, la morale chrétienne s’adapte, se mute, évolue, tenant compte des évolutions économique et sociale de ses principaux acteurs. Sans pour autant oublier de rappeler à l’Homme que le véritable « spectacle » c’est lui et non pas les richesses qu’il amasse. Finalement, c’est ce rappel/appel qui constitue l’ordre moral chrétien transfrontière! Alors s’agit-il d’une nouvelle ressource ou d’un retour aux sources? J’aurais tendance à dire que c’est un peu les deux!!

[1] I. RIASSETTO, Finance alternative: Quels fonds d’investissement pour quelles aspirations? RD. bancaire et fin. n° 3, mai -juin 2013, Dossier n° 28, page 98 et s.

[2] I. RIASSETTO, art. préc.

[3] V. H. BEN RHOUMA, La finance chrétienne remise au goût du gain, Saphir news.com, paru le jeudi 29 avril 2010.

[4] A. CUNY DE LA VERRYÈRE, Finance catholique, au fondement de la finance éthique et solidaire, EMS éditions 2013

[5] V. Ph. HAGE BOUTROS, l’Orient-Le jour le microcrédit à la sauce chrétienne, www.Lorientlejour.com/article/921323/ Le-microcrédit- a- la- sauce–chrétienne.html.

[6] V. Une Charte de la finance éthique chrétienne, paru le 18 septembre 2015, Liberté politique.com.

[7] On peut consulter ce texte librement sur internet à l’adresse suivante: http: Christian-finance-observatory.blogspot.com/p/doctrine.html.

[8] A. CUNY DE LA VERRYÈRE, La finance catholique: quels en sont l’inspiration et les principes? Entretien issu du Recueil Dalloz du 8 octobre 2015.

[9] Sur la codification v. R. CABRILLAC, Les codifications, Collection Droit, éthique, Société, PUF 2002.

[10] V. I. DE LAMINNE, Une finance chrétienne est-elle concevable? www.la libre.be, publié le mercredi 11 juin 2014.

[11] SS dir. J.–M. MOULIN, Chronique de la finance alternative, RD bancaire et fin. n° 3, mai-juin 2013, Dossier n° 27.

[12] I. RIASSETTO, Finance alternative, art. préc., p. 107.

[13] www.economie.gouv.fr

[14] C. MALECKI, La finance durable, RD. bancaire et fin. n° 3, mai- juin 2013, Dossier n° 29, page 109.

[15] A. CUNY DE LA VERRYÈRE, La finance chrétienne: une finance durable et solidaire d’un genre nouveau, RD. bancaire et fin. n° 5, septembre-octobre 2015, études n° 19, page 40.

[16] Art. 2.2.f.

[17] Art. 2.3 art. 3 i.

[18] S. GATEL, Indice des valeurs catholiques: l’investissement socialement responsable, Zonebourse.com 2015.

[19] www.economie.gouv.fr.

[20] I. RIASSETTO, Finance alternative, art. préc.

[21] J.-L. BANCEL, Finance solidaire, investissement responsable, microcrédit… La finance durable a-t-elle un avenir durable? La finance pour tous, 9 mais 2011, cité par A. CUNY DE LA VERRYÈRE, La finance chrétienne, art. préc.

[22] Y. JÉGOUREL, Les fonds d’investissement en micro-finance: nouvelle niche de la finance éthique? Rev.éco.fin. 2008 n° 93, p. 89.

[23] J.-M. MOULIN, Banque alternative, art. préc.

[24] S. GATEL, art. préc.

[25] L’expression est de A. CUNY DE LA VERRYÈRE, Finance catholique, au fondement de la finance éthique et solidaire, ouvrage préc.

[26] Art. 2-2 dernier alinéa.

[27] A. CUNY DE LA VERRYÈRE, Finance catholique, ouvrage préc.

[28] Art. 3-1.

[29] Art. 3.l.2.

[30] Art. 3-1 dernier alinéa.

[31] art. 3-2.

[32] Art. 3-2.

[33] Art. 2.3 al.1.

[34] M. TELLER, Banque, morale, valeurs, RD. bancaire et fin. 2014, Dossier n° 19.