المادة 1009

Art. 1009 - Tout bénéficiaire peut, après avoir accepté la stipulation faite à son profit, transmettre le bénéfice du contrat, soit par voie de cession, soit, si la police est à ordre, par un endossement. Toute transmission, de quelque nature qu’elle soit, est nulle si la personne sur la vie de laquelle l’assurance repose n’y a pas donné son consentement par écrit.