المادة 433

Art. 433 - Lorsque la garantie a été promise purement et simplement, ou qu’il n’a rien été stipulé à ce sujet, l’acheteur évincé de la totalité de la chose a droit de demander contre le vendeur:

1 - La restitution du prix;

2 - La valeur des fruits, lorsqu’il est obligé de les rendre au propriétaire qui l’évince;

3 - Les frais faits sur la demande en garantie de l’acheteur et ceux faits par le demandeur originaire;

4 - Les dommages-intérêts, en tenant compte de la plus-value s’il y a lieu, ainsi que les frais et les loyaux coûts du contrat.

Mais, si l’acquéreur au moment de la vente avait connaissance du danger de l’éviction, il n’a pas droit aux dommages-intérêts.