المادة 454

Art. 454 - Au cas de résolution de la vente, l’acheteur doit restituer:

1 - La chose affectée de vice rédhibitoire, telle qu’il l’a reçue, avec ses accessoires et ce qui en faisait partie, ainsi que les accessions qui se sont incorporées à elle depuis le contrat.

2 - Les fruits de la chose depuis le moment de la résolution amiable ou du jugement qui la prononce, de même que les fruits antérieurs à cette date. Cependant, lorsque les fruits n’étaient pas noués au moment de la vente, l’acheteur les fait siens, s’il les a cueillis, même avant leur maturité; il fait également siens les fruits parvenus à leur maturité, encore qu’il ne les ait pas perçus.

D’autre part, le vendeur est tenu:

1 - De faire raison à l’acheteur des frais de culture, d’arrosage ou d’entretien et des frais relatifs aux fruits que l’acheteur lui a restitués;

2 - De restituer le prix qu’il a reçu, ainsi que les loyaux coûts du contrat;

3 - D’indemniser l’acheteur des pertes que la chose peut lui avoir occasionnées, si le vendeur était en dol.