المادة 554

Art. 554 - Toutefois, le bailleur a le droit de faire, malgré l’opposition du preneur, les réparations urgentes qui ne peuvent être différées jusqu’à la fin du contrat.

Mais si, à cause de ces réparations, le preneur est privé, en tout ou en grande partie, de l’usage de la chose louée pendant plus de sept jours, il peut demander la résiliation du bail, ou bien une réduction proportionnelle au temps pendant lequel il a été privé de la chose louée.

Le bailleur est tenu de veiller aux réparations présentant un caractère d’urgence et de prévenir les locataires de leur exécution un temps suffisant à l’avance.

Sa responsabilité est engagée, à défaut de cet avis préalable, sauf au cas d’empêchement majeur ne résultant point de sa négligence.