المادة 615

Art. 615 - Le bail des biens ruraux cesse de plein droit à l’expiration du temps pour lequel il été fait.

Si aucun terme n’a été convenu, le bail est censé fait pour le temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits du fonds affermé.

Le congé doit être donné au moins six mois avant l’expiration de l’année en cours.

Le bail des terres labourables, lorsqu’elles se divisent par soles ou saisons, expire à la fin de la dernière sole.