المادة 79

Art. 79 - De deux obligations, l’une doit être considérée comme principale, lorsque celle-ci est le fondement de celle-là, et notamment:

1 - Lorsque l’une des obligations est la conséquence légale de l’autre, comme par exemple, l’obligation de payer des dommages-intérêts pour réparer le préjudice causé par l’inexécution d’une obligation préexistante;

2 - Lorsque l’une des obligations est contractée en considération de l’autre (clause, pénale, cautionnement nantissement).