المادة 915

Art. 915 - Lorsque la durée de la société n’est pas déterminée, soit par le contrat, soit par la nature de l’affaire, chacun des associés peut y renoncer en notifiant sa renonciation à tous les autres, pourvu que cette renonciation soit faite de bonne foi et n’ait pas lieu à contre-temps.

La renonciation n’est pas de bonne foi, lorsque l’associé renonce pour s’approprier à lui seul le profit que les associés s’étaient proposés de retirer en commun.

Elle est faite à contre-temps, lorsque les choses ne sont plus entières et qu’il importe à la société que la dissolution soit différée.

Dans tous les cas, elle n’a d’effet que pour la fin de l’exercice social, et elle doit être donnée trois mois au moins avant cette époque, à moins de motifs graves.