المادة 969

Art. 969 - L’assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par le guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires.

La preuve que les pertes et dommages proviennent d’une de ces causes incombe à l’assureur. Toute clause obligeant l’assuré à prouver que les pertes et dommages ne proviennent pas de l’une de ces causes est nulle.