المادة 589

Art. 589: Sera puni des travaux forces a temps quiconque aura intentionnellement mis le feu a des constructions non habitees ni servant a l'habitation sises en dehors de toute agglomeration, ou a des recoltes ou pailles en tas ou en meules ou abatues sur places, ou encore a des bois en tas ou en steres ou laisses sur les lieux, soit que ces objets ne lui appartiennent pas, soit que, lui appartenant, le feu s'est communique ou etait susceptible de se communiquer a la propriete d'autrui.