المادة 1092

Art. 1092 - La novation opérée à l’égard du débiteur principal libère les cautions, à moins qu’elles n’aient consenti à garantir la nouvelle créance.

Toutefois, lorsque le créancier a stipulé l’accession des cautions à la nouvelle obligation, et que celles-ci refusent de la donner, l’ancienne obligations n’est pas éteinte.