المادة 63
اذا اصبحت مواضيع الموجب كلها مستحيلة في وقت واحد بخطأ من المديون او بعد تأخره, امكن الدائن ان يطالبه بثمن ما يختاره من تلك المواضيع.
Art. 63 - Si les prestations qui font l’objet de l’obligation deviennent impossibles, en même temps, par la faute du débiteur ou après sa mise en demeure, le créancier peut demander le prix de l’une ou de l’autre à son choix.