المادة 671

Art. 671 - Dans tous les cas où l’ouvrier fournit la matière, si l’ouvrage vient à périr, en tout ou en partie par cas de force majeure, il ne répond pas de la perte, mais il ne peut réclamer le prix du moment que la perte a eu lieu avant la réception et sans que le maître fut en demeure de la recevoir: les risques sont donc pour lui.

Il appartient en ce cas, au locateur de prouver que la perte résulte d’un cas de force majeure si celle-ci se produit avant la réception de la chose par le maître.