المادة 890
من لا يكون الا شريك محاصة لا يحق له ان يطلع على دفاتر الشركة واوراقها الا لسبب هام وبأذن القاضي.
Art. 890 - Le simple associé en participation n’a pas le droit de prendre connaissance des livres et papiers de la société, sauf le cas de motifs graves et avec l’autorisation du juge.