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قرار رقم 1061 تاريخ 05/01/1922 No repeal recorded

المادة 1

Article 1 of Decision No. 1061 of 5 Jan 1922. Published in Official Gazette issue 1545 of 1 Apr 1922. No repeal recorded in our sources.

المادة 1

Article premier: Les services de Police, dans l'Etat du Grand-Liban, sont places sous la direction d'un fonctionnaire libanais qui porte le titre de Chef des Services de Police. Ce fonc- tionnaire est assiste d'un Conseiller francais. Il diri- ge et administre tous les Services de Police du Grand- Liban, leur donne l'impulsion necessaire et en controle l'action; il assure la coordination de leurs efforts. Il prescrit les enquetes et les recherches qui lui sont demandees tant par l'autorite administrative que par l'autorite judiciaire et il en suit l'execution.

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