المادة 261

Art. 261: Le contrevenant qui depuis moins d'une annee avait ete condamne irrevocablement pour la meme constravention ou pour toute autre contravention aux prescriptions relatives a un meme objet de police, sera puni du double de la peine portee par la loi.

Au cas d'une seconde recidive dans le meme delai, les arrets pourront etre prononces cumulativement avec l'amende dans tous les cas ou celle-ci est seule prevue.