المادة 1
TRAITES ET ACCORDS DIPLOMATIQUES - ACCORDS GOURAUD - KNABENSHUE sur la reconnaissance de naturalisations americaines accordees a des ressortissants de Etats sous Mandat No. 1884 Protection americaine Monsieur le Consul des Etats-Unis BEYROUTH Beyrouth, le 15 novembre 1921 Monsieur le Consul General En reponse a votre lettre de 25 juillet, faisant suite a celle que vous m'avez adressee le 30 mars et a ma reponse du 15 juin, j'ai l'honneur de porter a votre connaissance que je prends notes des eclaircissements que vous avez bien voulu m'adresser et de ceux que vous avez bien voulu fournir a nos collaborateurs en leur communiquant des documents et dossiers a l'appui De ces eclaircissements il resulte: Que la naturalisation americaine ne s'obtient qu'apres cinq annees de residence aux Etats-Unis Qu'elle n'est pas reconnue valable si elle a ete frauduleusement obtenue Que les effets de la protection americaine cessent en principe lorsque l'interesse compte deux annees de sejour dans son pays d'origine Qu'il n'est apporte de derogation a ce prncipe que si des circonstances particulieres tout a fait decisives et rarement admises en fait par le Gouvernement americain font tomber la presomption d'expatriation Que la juriprudence americaine traite bien cette question americaine comme une question purement juridique et de stricte application de la loi americaine non comme un moyen d'accroitre le nombre des proteges americains et l'influence politique du Gouvernement americain Que rien dans la loi americaine ne s'oppose a ce que des ressortissants americains n'acquierent sur leur demande une autre nationalite Considerant les assurances dont je viens de prendre acte, j'ai l'honneur de vous assurer a mon tour que le Haut-Commissariat de la Republique en Syrie et au Liban est tout pret a reconnaitre le droit pour le Gouvernement des Etats-Unis de faire beneficier de sa protection selon les dispositions de sa loi nationale les syriens et libanais d'origine qui apres avoir obtenu la nationalite americaine reviennent passagerement dans leur pays natal et contre lesquels ne s'eleve aucune presomption d'expatriation Le Haut-Commissariat d'autre part se fera un plaisir de faciliter la reconnaissance de ce droit devant les jurudictions et administrations locales puisqu'il assure la charge des relations exterieures des Etats sous Mandat en delivrant sur votre demande a ceux qui auront recu attestation don le modele vous sera prochainement communique certifiant que lui-meme reconnait leur situation de proteges americains Je me felicite que tous les renseignements dont vous avez bien voulu me faire part nous aient permis d'arriver a un accord sur cette importante qestion et je vous prie d'agreer Monsieur le Consul General s/GOURAUD Beyrouth, le 3 decembre 1921 Le Consul General d'Amerique a Son Excellente le General GOURAUD, Haut-Commissaire de France a BEYROUTH Excellence j'ai l'honneur de referer a votre lettre du quinze novembre 1921 No 1884 Bureau Diplomatique concernant les citoyens americains naturalises et particulierement au quatirieme paragraphe de votre lettre dans lequel vous dites qu'une forme de certificat devant etre delivre par le Haut-Commissariat etait en cours de preparation et lorsqu'il serait termine une copie m'en serait envoyee. Sur ces entrefaits M.Henriot a exprime l'opinion suivante: qu'on accepterait au lieu de ces certificats les certificats reguliers d'enregistrement delivres par le Consulat General et les Consulats d'Amerique de Damas et d'Alep aux citoyens americains et declara que lorsque delivres ces certificats seraient endosses par le Haut-Commissariat. Pour votre information vous trouverez ci-joint des copies de certficats d'enregistrement. Vous remarquerez que celui marque "A" est un certificat valable pour un an et delivre sur autorisation du service d'Etat a Washington. Le specimen marque B est un exemplaire du certifcat d'enregistrement delivre par les Consulats d'Amerique en cas de necessite pressante afin d'offrir une protection immediate et equivalente aux citoyens americains a qui il est delivre. Les certificats en cas de necessite sont valables seulement pour trois mois au bout duquel temps ils peuvent etre remplaces par un cetificat du type "A" sur reception d'une autorisation du Service d'Etat. Conformement a la demande verbale de M.Henriot je vous prie de trouver ci-dessus six copies de chacun des exemplaires dont il est fait mention ci-dessus. Je saisis cette occasion. Excellence... s/KNABENSHUE