المادة 1011

Art. 1011 - L’assuré a seul, à l’exclusion de ses créanciers, le droit soit de maintenir le contrat, soit d’opter pour la réduction ou pour le rachat.

Quand l’assurance est maintenue, elle subsiste avec tous ses effets au profit du bénéficiaire déterminé, mentionné dans la police ou dans un avenant.

Quand il n’y a pas de bénéficiaire déterminé, toute personne peut maintenir le contrat à son profit, si l’assuré y consent, à charge par elle de rembourser aux créanciers de l’assuré la valeur du rachat.