المادة 1020

Art. 1020 - L’assurance contre les accidents est un contrat par lequel l’assureur s’oblige, moyennant une prime, à payer un capital déterminé ou une rente soit à l’assuré lui-même, soit à ses héritiers ou ayants-cause, soit à des bénéficiaires désignés en cas de mort ou d’incapacité de travail permanente ou temporaire ayant pour cause un accident quelconque ou un accident d’une certaine sorte atteignant l’assuré. L’assuré peut être soit le souscripteur lui-même, soit une ou plusieurs personnes dans l’intérêt desquelles le souscripteur a conclu le contrat d’assurance.

Les dispositions du présent titre relatives aux assurances sur la vie s’appliquent aux assurances contre les accidents, sauf les exceptions et modifications indiquées dans les articles suivants.