المادة 483

Art. 483 - Le vendeur qui use du pacte de rachat ne peut rentrer en possession de la chose vendue qu’après avoir remboursé:

1 - Le prix qu’il a touché;

2 - Les impenses utiles qui ont augmenté la valeur de la chose jusqu’à concurrence de la plus-value. Quant aux impenses simplement voluptuaires, l’acheteur n’a que le droit d’enlever les améliorations par lui accomplies s’il peut le faire sans dommage. Il ne peut répéter ni les impenses nécessaires et d’entretien, ni les frais de perception des fruits;

D’autre part, l’acheteur doit restituer:

1 - La chose, ainsi que ses accroissements depuis la vente;

2 - Les fruits qu’il a perçus depuis le jour où le prix a été payé ou consigné.

Il a un droit de rétention du chef des remboursements qui lui sont dus.

Le tout, sauf stipulations des parties.