المادة 865

Art. 865 - Un associé ne peut, sans le consentement des autres associés, faire pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, des opérations analogues à celles de la société, lorsque cette concurrence est de nature à nuire aux intérêts de la société. En cas de contravention, les associés peuvent à leur choix demander des dommages-intérêts ou prendre à leur compte les affaires engagées par l’associé et se faire verser les bénéfices par lui réalisés, le tout sans préjudice du droit de poursuivre l’exclusion de l’associé de la société. Les associés perdent la faculté de choisir, passé le délai de trois mois, et ne peuvent plus qu’obtenir les dommages-intérêts, si le cas y échet.