المادة 204

Art. 204 - Le consentement est simplement vicié et le contrat est seulement annulable:

1 - Lorsque l’erreur porte sur les qualités substantielles de la chose;

2 - Lorsque, dans les contrats conclus en considération de la personne, elle porte, soit sur l’identité, soit sur les qualités essentielles de cette personne;

3 - Lorsqu’elle porte sur l’efficacité de la cause d’une obligation (engagement souscrit à raison d’une obligation préexistante que l’on croyait être civile et qui était seulement naturelle).