المادة 954

Art. 954 - L’assureur peut se faire réassurer contre les risques qu’il a assurés.

La réassurance peut s’appliquer soit à un contrat d’assurance déterminé, soit à un certain nombre, soit à la totalité des contrats conclus par l’assureur.

Dans tous les cas, l’assureur est seul responsable vis-à-vis de l’assuré.