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Legiliban et Lebanese Legislation

Legiliban est la base de données juridique de l'Université libanaise. C'est la source principale de tous les textes de ce site.

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Ce qu'est Legiliban

Legiliban est la base de données juridique du Centre de recherches et d'études en informatique juridique de l'Université libanaise (مركز الدراسات والأبحاث في المعلوماتية القانونية). Elle est en ligne à l'adresse legallaw.ul.edu.lb, et legiliban.ul.edu.lb est le même serveur. Le Centre a été créé en 1986 et catalogue depuis lors la législation, la jurisprudence et la doctrine libanaises.

Ce que ce site reprend de Legiliban

Legiliban est la source principale de tous les textes de ce site. Aujourd'hui, cela représente 103 112 lois, décrets et arrêtés, dont 100 776 avec leur texte intégral (389 078 articles), 47 656 décisions de justice, 6 851 numéros du Journal officiel, 3 633 avis consultatifs, 1 973 conventions et 2 574 articles de revues juridiques.

Chaque page renvoie à la fiche du Centre. Une mise à jour nocturne ajoute les nouveaux textes et les modifications du Centre. Lorsque le Centre n'a pas encore publié un texte, ce site peut le lire sur les numérisations des pages du Journal officiel, et la page le dit.

Ce que ce site ajoute

Ce site a été construit pour rendre les mêmes textes plus faciles à lire, à interroger et à réutiliser que sur le site actuel de Legiliban.

Indépendant, et destiné à l'université

Ce site est construit par Taktek comme un service public, avec l'intention de le donner à l'Université libanaise.

Ce site est indépendant. Il n'est ni affilié à l'Université libanaise ou au Centre, ni approuvé par eux, ni exploité par eux.

Le Journal officiel reste le texte qui fait foi.

Informations tirées de textes officiels publiés, pas un avis juridique. Le Journal officiel fait foi : vérifiez-le, ou consultez un avocat qualifié pour votre cas. Aucun avocat ni cabinet d'avocats ne relit, n'approuve ni ne garantit ce site.

Autres sites où lire le droit libanais

Legiliban et ce site sont 2 des 13 sources que nous répertorions. Voir où lire le droit libanais en ligne.