Sources
Vous pouvez lire le droit libanais en ligne gratuitement sur Legiliban, la base de données juridique de l'Université libanaise, sur Lebanese Legislation (ce site) et sur les sites du Parlement et du Conseil constitutionnel. L'édition numérique du Journal officiel se vend par abonnement annuel, et Sader et Hamorabi vendent l'accès à des fonds plus larges.
Dernière vérification :
Le tableau répertorie 13 sites qui publient le droit libanais en ligne. Les organismes publics viennent d'abord, puis les bases commerciales, puis les fonds consacrés à un seul domaine, puis ce site. L'ordre n'est pas un classement.
| Source | Gratuit ou payant | Langue de l'interface | Contenu | Texte intégral | Recherche | API ou téléchargement des données |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Legiliban, la base du Centre de recherches et d'études en informatique juridique de l'Université libanaise legallaw.ul.edu.lb | Gratuit. Sans compte. | Arabe | Textes juridiques, décisions de justice, conventions, avis consultatifs, une bibliographie de décisions et d'articles, procès-verbaux du Parlement, recherches et études, et le Journal officiel. | Oui. Vérifié sur la loi n° 3 de 2025. | Oui. Par mot-clé, statut et nature du texte, et listes par année et par matière. | Non précisé |
| Journal officiel, sur le site de la Présidence du Conseil des ministres pcm.gov.lb | Gratuit. Sans compte. | Arabe, anglais et français | Le sommaire de chaque numéro, de 2022 à 2026. | Non précisé | Non précisé | Non précisé |
| Journal officiel, édition numérique jo.pcm.gov.lb | Payant. Abonnement annuel par carte prépayée : LBP 10,000,000 pour le secteur privé, LBP 5,000,000 pour le secteur public. | Arabe | Tous les numéros du Journal officiel depuis 1922. Un nouveau numéro s'ajoute chaque semaine. | Non précisé | Oui. Par numéro, nature, année ou mot du titre. | Non précisé |
| Parlement libanais lp.gov.lb | Gratuit. Sans compte. | Arabe | Les lois adoptées par le Parlement, classées par année, la Constitution, l'accord de Taëf, le règlement intérieur du Parlement, les lois électorales et des pages sur ses séances. | Non précisé | Non précisé | Non précisé |
| Conseil constitutionnel cc.gov.lb | Gratuit. Sans compte. | Arabe, français et anglais | La Constitution, la loi et le règlement intérieur du Conseil, la loi électorale, et les décisions du Conseil sur la constitutionnalité des lois et sur le contentieux des élections législatives et présidentielles. | Non précisé | Dans le sommaire de la Constitution. | Non précisé |
| Al-Mustachar almustachar.com | Prix non précisé. Le site propose une connexion et une démonstration sur demande. L'application iPhone et iPad se télécharge gratuitement. | Arabe | Législation, décisions de justice et Journal officiel, numéro par numéro. | Non précisé | Oui. Recherche par le sens, avec résumés et réponses aux questions. | Non précisé |
| Sader (SaderLex) saderlex.com | Les lois principales sont gratuites. Formules d'abonnement pour le reste. | Arabe et anglais | Législation, décisions de justice, conventions, avis consultatifs, une revue juridique, le Journal officiel et une bibliothèque numérique d'ouvrages de droit. Le site couvre aussi 5 autres pays arabes. | Oui pour les lois principales, dont 23 répertoriées pour le Liban. | Oui. Recherche globale et recherche avancée. | Non précisé |
| Hamorabi hamorabi.com | Payant. Abonnement en ligne : USD 20 par mois ou USD 230 par an, ou paiement à l'usage. Éditions hors ligne : USD 600 à USD 1,200. Essai gratuit de 30 jours. | Anglais et arabe | La législation libanaise depuis 1901, le Journal officiel depuis 1920, des études et recherches, les avis de la Cour des comptes, la jurisprudence des tribunaux et les travaux du Conseil d'État. | Non précisé | Oui. Un index alphabétique et une recherche. | Non précisé |
| Legal Agenda legal-agenda.com english.legal-agenda.com | Gratuit. Sans compte. | Arabe, avec un site distinct en anglais | Articles, recherches et plaidoyer sur le droit et la justice, par une organisation à but non lucratif fondée en décembre 2009. | Non précisé | Non précisé | Non précisé |
| NATLEX (OIT) natlex.ilo.org | Gratuit. Sans compte. | Anglais, français et espagnol | Législation du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme connexes, par pays : 122 notices pour le Liban. | Textes intégraux ou résumés, selon la notice. | Oui. Par pays et par sujet. | Non précisé |
| WIPO Lex (OMPI) wipo.int/wipolex | Gratuit. Sans compte. | Arabe, anglais, espagnol, français, russe et chinois | Droit de la propriété intellectuelle : 79 textes pour le Liban, soit 24 lois et 55 traités. | Oui, en PDF. Vérifié sur la loi n° 75 de 1999, en arabe, en français et en anglais. | Oui. Filtres sur la page du Liban. | La liste des textes s'exporte vers Excel. |
| Constitute Project constituteproject.org | Gratuit. Sans compte. | Anglais, arabe et espagnol | La Constitution de 1926 révisée jusqu'en 2004, en traduction anglaise. | Oui | Non précisé | Oui. Le site renvoie à ses données et à la documentation d'une API. |
| Lebanese Legislation (ce site) lebaneselegislation.com | Gratuit. Sans compte. | Arabe, anglais et français | 103,112 lois, décrets et arrêtés, 47,656 décisions de justice et 6,851 numéros du Journal officiel, avec des avis consultatifs, des conventions et de la doctrine. Les textes viennent de Legiliban. | Oui pour 100,776 textes à ce jour (389,078 articles). Les autres sont répertoriés avec numéro, date et titre. | Oui. En arabe, en français ou en anglais. | Une API JSON, un serveur MCP et toute la base sur Hugging Face. |
Legiliban est la source principale des textes de ce site. Ce site est indépendant de l'Université libanaise. En savoir plus sur Legiliban et Lebanese Legislation.
Chaque information sur une autre source vient du site de cette source, consulté le .
« Non précisé » signifie que le site de la source ne le dit pas. Cela ne veut pas dire non. Les prix et les fonds changent : le site de la source fait référence. Pour corriger une ligne, utilisez le lien de signalement en bas de cette page.
Lebanese Legislation n'est affilié à aucune des sources de ce tableau.
Informations tirées de textes officiels publiés, pas un avis juridique. Le Journal officiel fait foi : vérifiez-le, ou consultez un avocat qualifié pour votre cas. Aucun avocat ni cabinet d'avocats ne relit, n'approuve ni ne garantit ce site.