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قرار رقم 1061 تاريخ 05/01/1922 In force

المادة 1

المادة 1

Article premier: Les services de Police, dans l'Etat du Grand-Liban, sont places sous la direction d'un fonctionnaire libanais qui porte le titre de Chef des Services de Police. Ce fonc- tionnaire est assiste d'un Conseiller francais. Il diri- ge et administre tous les Services de Police du Grand- Liban, leur donne l'impulsion necessaire et en controle l'action; il assure la coordination de leurs efforts. Il prescrit les enquetes et les recherches qui lui sont demandees tant par l'autorite administrative que par l'autorite judiciaire et il en suit l'execution.

المادة 1 من قرار رقم 1061 تاريخ 05/01/1922 https://lebaneselegislation.com/law/170154/article/1/