وضع دوائر البوليس في دولة لبنان الكبير تحت ادارة رئيس دوائر البوليس

Article premier: Les services de Police, dans l'Etat du Grand-Liban, sont places sous la direction d'un fonctionnaire libanais qui porte le titre de Chef des Services de Police. Ce fonc- tionnaire est assiste d'un Conseiller francais. Il diri- ge et administre tous les Services de Police du Grand- Liban, leur donne l'impulsion necessaire et en controle l'action; il assure la coordination de leurs efforts. Il prescrit les enquetes et les recherches qui lui sont demandees tant par l'autorite administrative que par l'autorite judiciaire et il en suit l'execution.

Article 2: Le Conseiller pour la Police collabore par ses avis a l'administration des Services de Police. Il est charge de l'etude des reformes et des ameliorations a apporter a ces services. Il vise les decisions du Chef des servi- ces de Police ainsi que les rapports et propositions que celui-ci adresse au Gouverneur.

Article 3: Le Chef des Services de Police propose au Gouverneur les nominations, promotions de classe, mutations et revoca- tions des Commissaires, brigadiers et agents. Il a qualite pour infliger les sanctions suivantes: l'avertissement, le blame avec inscription au dossier et, sauf a rendre compte au Gouverneur de cette derniere mesure, la suspension d'un a six jours avec privation de traitement. Il signale au Gouverneur les fonctionnaires de la Police qui ont merite un temoignage de satisfaction ou une re- compense honorifique ou pecuniaire.

Article 4: Il prepare, avec le concours du Conseiller Francais, le Budget des Services de Police.

Article 5: Le Chef des Services de Police correspond directement avec le personnel place sous ses ordres, mais il donne immediatement connaissance de ses instructions ou commu- nications aux Mutessarifs et Administrateurs, sous cou- vert des Conseillers Administratifs, quand il s'agit des questions touchant a l'ordre ou a la securite publique dans le Sandjak ou dans le Municipe.

Article 6: L'Administrtation Centrale des Services de Police com- porte deux bureaux avec les attributions suivantes: Premier Bureau: Surete generale, Police Judiciaire, Presse, Affichage, Associations, Reunions, Propagande communiste, Greves, Contrebande, Poudres, Armes et ex- plosifs, Controle des etrangers, Nomades, Hotels et mai- sons meubles, Police des moeurs. Deuxieme bureau: Police Administrative, Police Munici- pale, Bourse, Police sanitaire generale, Circulation, Cours des denrees, Marches, Debits de boissons,Theatres, Concerts, Spectacles divers, Personnel, Equipement et habillement, Comptabilite, Archives,Interpretaria. Intervention administrative dans l'interet des familles.

Article 7: Le Chef des Services de Police du Grand-Liban est assis- te d'un fonctionnaire superieur qui porte le titre d'Inspecteur des Polices urbaines et qui dirige, en ou- tre sous l'autorite immediate du Chef des Services de Police, l'organisation de Police de la Ville de bey- routh. Le Chef des Services de Police du Grand-Liban est charge de l'execution des reglements pris par l'Administrateur et par l'autorite municipale en vue de maintenir l'or- dre, la tranquilite et la securite publiques dans la capitale de l'Etat et dans le Municipe de Beyrouth. L'Inspecteur des Polices urbaines assure une liaison contre constante entre l'Administrateur du Minicipe et le Chef des Services de Police, et leur rend immedia- tement compte de tous les faits interessant le Service de la Police dans la ville et dans le Municipe de Bey- routh.

Article 8: L'organisation de la Police de la Ville de Beyrouth com- porte un Commissariat de Police ou Caracol, par quar- tier, ayant a sa tete un Commissaire de Police et un brigadier. Chaque groupe de quatre Commissariats de Po- lice ou Caracols est place sous la surveillance directe d'un Commissaire divisionnaire de Police qui administre en meme temps un Commissariat de quartier mais qui a sous ses ordres un deuxieme Commissaire de Police charge plus specialement de toutes les affaires de Police res- sortissant a son Commissariat.

Article 9: Il est cree un Commissariat Central de Police pour le Municipe de Tripoli, ainsi que pour les Sandjaks de la Bekaa et du Liban Sud, et un poste de brigadier de Po- lice a Tyr. Le Commissaire Central de Tripoli a, en ou- tre, sous ses ordres un Commissaire de Police, charge plus sepecialement de l'inspection du personnel. Ces Commissaires et fonctionnaires de Police rendent compte a l'Administrateur ou au Mutessarif du Municipe ou du Sandjak de tous les faits concernant l'ordre, la tranquilite et la securite publiques et deferent a leurs requisitions et instructions particulieres aussi bien qu'aux requisitions et demandes de renseignements de l'autorite Judiciaire.

Article 10: Une brigade d'agent speciaux, appelee "Brigade Mobile" rattachee directement a l'Administration Centrale des Services de Police a Beyrouth, est chargee concurrement avec les Services de la Police locale, de rechercher les infractions, d'en rassembler les preuves et de livrer leurs auteurs aux autorites judiciaires competentes. Les agents de la Brigade Mobile exercent leurs fonctions sur toute l'etendue du territoire de l'Etat et recherchent les infractions et en rassemblent les preuves quel que soit le lieu ou ces infractions aient ete commises et ou se trouve l'auteur de ces infractions.

Article 11: La Brigade Mobile est placee sous la direction d'un Com- missaire de Police, assiste d'un Brigadier.

Article 12: La Juridiction du Chef des Services de Police du Grand- Liban, de l'Inspecteur des Polices urbaines, du Commis- saire de Police Chef de bureau a l'Administration Cen- trale des Services de Police, du Commissaire, Chef de la Brigade Mobile, du Brigadier et des Agents de Police Mobile est etendue a tout le territoire de l'Etat; la juridiction des Commissaires de Police de la Ville de Beyrouth s'etend a tout le territoire du Municipe de Beyrouth mais elle s'exerce plus particulierement dans la limite de la circonscription devolue a chacun de ces derniers fonctionnaires; la Juridiction des Commissaires centraux de Police du Municipe de Tripoli et des Sand- jaks de la Bekaa et du Liban Sud s'etend au territoire de ces circonscriptions; la Juridiction du Brigadier de Police de Tyr est limitee au territoire de cette ville. Dans toute l'etendue de la circonscription placee sous leur autorite, le Chef des Services de Police du Grand- Liban, les Commissaires centraux du Municipe de Tripoli et des Sandjaks de la Bekaa et du Liban Sud et le Briga- dier de Police de la ville de Tyr exercent les fonctions d'officiers de Police judiciaire, auxiliaire du Procu- reur.

Article 13: Le Chef des services de Police du Grand-Liban l'Inspec- teur des Polices urbaines, les Commissaires centraux et Commissaires de Police, le Brigadier de Police de la Ville de Tyr, le Brigadier et les agents de Police Mobi- le, dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent requerir la Gendarmerie. Les requisitions de la Gendarmerie sont adressees, en principe, au Chef de la Brigade de Gendarmerie dans la circonscription duquel se trouve le lieu ou elles doi- vent recevoir leur execution. Ce n'est qu'en cas d'urgence qu'elles sont adressees directement a un Chef de Poste. Elles ne peuvent etre donnees ni executees que dans la circonscription soumise a la juridiction de celui qui les donne ou dans la circonscription de Gendarmerie de celui qui les execute. Les requisitions doivent enoncer le present arrete qui les autorise, le motif, l'ordre, le jugement ou l'acte administratif en vertu duquel elles sont faites. Sous la reserve d'etre dressees par ecrit, signees et datees, il ne leur est impose aucune forme speciale. Elles de- vront enoncer l'effectif de la force requisitionnee et le point de territoire ou elle doit se rendre.

Article 14: Les Commissaires de Police doivent leur concours aux huissiers, agissant en vertu des prescriptions de la loi et dans le cas ou la loi autorise ces huissiers a reque- rir la force publique.

Article 15: Dispositions Genenrales. Des arretes ulterieurs determineront le nombre des Com- missaires, Brigadiers et agents de Police, leur recrute- ment, leur avancement, leur classement et le mode d'exercice de l'action disciplinaire a leur encontre.

Article 16: Le Secretaire General et le Chef des Services de Police, sont charges, chacun en ce qui le concerne de l'execu- tion du present arrete.