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قرار رقم 1061 تاريخ 05/01/1922 In force

المادة 7

المادة 7

Article 7: Le Chef des Services de Police du Grand-Liban est assis- te d'un fonctionnaire superieur qui porte le titre d'Inspecteur des Polices urbaines et qui dirige, en ou- tre sous l'autorite immediate du Chef des Services de Police, l'organisation de Police de la Ville de bey- routh. Le Chef des Services de Police du Grand-Liban est charge de l'execution des reglements pris par l'Administrateur et par l'autorite municipale en vue de maintenir l'or- dre, la tranquilite et la securite publiques dans la capitale de l'Etat et dans le Municipe de Beyrouth. L'Inspecteur des Polices urbaines assure une liaison contre constante entre l'Administrateur du Minicipe et le Chef des Services de Police, et leur rend immedia- tement compte de tous les faits interessant le Service de la Police dans la ville et dans le Municipe de Bey- routh.

المادة 7 من قرار رقم 1061 تاريخ 05/01/1922 https://lebaneselegislation.com/law/170154/article/7/