المادة 1

Article Premier: Les amendes exprimees en piastres turques dans les tex- tes ottomans en vigueur seront a partir du jour de la promulgation du present arrete definitivement exprimees en piastres syriennes. Les nouveaux tarifs seront obte- nus par la transformation en syrienne au moyeu du coef- ficient 2 des tarifs exprimes en piastres turques.