انتخابات بلدية

Les Commissions Municipales fonctionnant actuellement seront dissoutes a l- a date du 20 Fevrier 1922.

Article 2: Jusqu'a l'election d'un conseil municipal, dans chaque municipalite ou une Commission nommee etait chargee de l'administration municipale, celle-ci sera confiee a l'Adminisrtrateur, Mutessarif, Caimacam ou Mudir qui aura sa residence au chef-lieu de cette Municipalite. L'Administrateur ou le Mutessarif designera un delegue special pour toute municipalite ou aucun des fonction- naires vises a l'alinea premier du present article n'aura sa residence.

Article 3: Les pouvoirs de l'Administrateur, Mutessarif,Caimacam, Mudir ou delegue special seront limites aux actes de pure administration conservatoire et urgente. En aucun cas, il ne lui est permis d'engager les finances munici- pales au dela des ressources disponibles de l'exercice courant. Les budgets municipaux qui ne seraient pas encore termines ne pourront etre presentes a l'approba- tion que par les Conseils Municipaux elus qui succede- ront aux Commissions municipales dissoutes. Dans l'in- tervalle, et s'il ya lieu, des douziemes provisoires se- ront accordes par le Gouverneur sur la base du budget municipal de l'exercice 1921.

Article 4: Les Municipalites elues demeureront en fonctions jusqu' a la date de l'election des Conseils Municipaux destines a les remplacer.

Article 5: Le Secretaire General, le Directeur de l'Interieur et le Directeur des Finances, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present arrete.