المادة 312

Art. 312 - La subrogation est légale dans les cas suivants:

1 - Au profit de celui qui, étant créancier chirographaire, hypothécaire ou gagiste, désintéresse un autre créancier qui lui était préférable. Toutefois, la subrogation n’aura effet, pour les droits assujettis à l’inscription au registre foncier, qu’après ladite inscription.

2 - Au profit de celui qui, étant tenu avec d’autres (solidarité, indivisibilité) ou pour d’autres (caution, tiers détenteur d’un immeuble hypothéqué) au paiement de la dette était tenu de l’acquitter ou avait intérêt à le faire;

3 - Au profit de l’héritier qui a payé de ses derniers les créanciers de la succession.