المادة 322

Art. 322 - La novation ne peut fonctionner que si les deux obligations, l’ancienne et la nouvelle, existent vraiment et ne sont pas atteintes d’une nullité radicale.

Une simple annulabilité de l’une ou de l’autre dette ne fait pas obstacle à la novation dont les effets sont maintenus aussi longtemps que l’annulation n’est pas prononcée; une dette annulable peut faire

place à une obligation valable lorsque le titulaire de l’action en nullité était au courant de la situation et doit donc être considéré comme ayant renoncé à exercer ladite action.

Une obligation naturelle peut, au moyen de la novation, être remplacée par une obligation civile.