المادة 434

Art. 434 - Lorsqu’à l’époque de l’éviction, la chose vendue se trouve diminuée de valeur, ou considérablement détériorée, soit par la négligence de l’acheteur, soit par des accidents de force majeure, le vendeur n’en est pas moins tenu de restituer la totalité du prix.

Mais, si l’acquéreur a tiré profit des dégradations par lui faites, le vendeur a le droit d’imputer sur le prix une somme équivalente à ce profit.