المادة 460

Art. 460 - Le vendeur n’est point tenu des vices apparents, ni de ceux dont l’acheteur a eu connaissance ou qu’il aurait pu facilement connaître.

Toutefois, le vendeur répond même des défauts que l’acheteur aurait pu facilement connaître, s’il a déclaré qu’ils n’existaient pas.