المادة 559

Art. 559 - Le locateur est tenu envers le preneur à raison de tous les vices et défauts de la chose louée qui en diminuent sensiblement la jouissance, ou la rendent impropre à l’usage auquel elle était destinée d’après sa nature ou d’après le contrat.

Il répond également de l’absence des qualités expressément promises par lui ou requises par la destination de la chose.

Les défauts qui n’empêchent la jouissance de la chose louée ou ne la diminuent que d’une manière insignifiante, ne donnent lieu à aucun recours en faveur du preneur. Il en est de même de ceux tolérés par l’usage.