المادة 638

Art. 638 - Le locateur répond du fait des personnes qu’il se substitue, qu’il emploie ou dont il se fait assister, comme de son propre fait.

Cependant, lorsqu’il est dans la nécessité, par suite de la nature du travail, de s’y faire assister, il n’est tenu d’aucune responsabilité, s’il prouve:

1.) qu’il a fait toute la diligence nécessaire dans le choix et dans la surveillance de ces personnes;

2.) qu’il a fait, en ce qui le concernait, tout ce qui était possible afin d’empêcher l’inexécution de l’obligation et ses conséquences dommageables.