المادة 793

Art. 793 - Le mandant doit:

1 - rembourser au mandataire les avances et frais qu’il a dû faire pour l’exécution du mandat dans la mesure de ce qui était nécessaire à cet effet; lui payer une rétribution, au cas où elle est due, quel que soit le résultat de l’affaire, s’il n’y a faute imputable au mandataire;

2 - exonérer le mandataire des obligations qu’il a dû contracter, par suite d'exécution du mandat.

Le mandant n’est pas tenu des obligations que le mandataire aurait assumées, ou des pertes qu’il aurait éprouvées, par sa faute, ou pour d’autres causes étrangères au mandat.