المادة 923

Art. 923 - tous les associés, même ceux qui ne prennent point part à l’administration, ont le droit de participer à la liquidation.

La liquidation est faite par les soins de tous les associés, ou d’un liquidateur nommé par eux à l’unanimité, s’il n’a été préalablement désigné par l’acte de société.

Si les intéressés ne peuvent s’entendre sur le choix, ou s’il y a de justes causes de ne pas confier la liquidation aux personnes désignées par l’acte de société, la liquidation est faite par justice à la requête de la partie la plus diligente.