المادة 586

Art. 586: La poursuite de la diffamation et de l'injure n'aura lieu que sur constitution de partie civile de la victime.

Dans le cas ou la diffamation ou l'injure est derigee contre la memoire d'un mort, seuls pourront user du droit de poursuite les parents jusqu'au quatrieme degre inclusivement. Sauf le droit de tout parent ou heritier personnellement lese par l'infraction.