المادة 1

Le 29 mai 1937 Le Ministre des affaires Etrangeres de turquie Son excellence l'Ambassadeur de France en TURQUIE Par une lettre en date de ce jour votre Excellence a bien voulu proposer a l'agrement du Gouvernement Turc les dispositions suivantes destinees a regler l'ensemble de la question des optants: les personnes ayant opte pour la Turquie par aplication de l'article 31 du traite de Lausanne et les pesonnes ayant opte pour la Syrie et le Liban conformement aux ipulations de l'article 3 de la convention signee a Ankara le trente mai 1928, qui n'auront pas transfere leurs domociles respectifs en Turquie d'une part, en Syrie ou au Liban d'autre part, dans un delai de six mois a compter du jour ou sera constatee d'un accord commun la complete execution de la convention d'Ankara du 27 Octobre 1932, perdront definitivement le benefice de leur option et acquerront d'office la nationalite syrienne ou libanaise d'une part, la nationalite turque d'autre part. Les personnes originaires de la Syrie ou du Liban qui, etablies a l'etranger au 30 aout 1924, ont neglige d'opter dans les details fixes par l'article 34 du traite de lausanne, pour la nationalite en vigueur dans leur pays d'origine, pourront exercer ce droit d'option dans un delai d'un an a compter du jour de l'adoption des presentes dispositions. Les declarations de transfert de domicile etablies en vertu du paragraphe 1er des presentes dispositions seront adressees par les interessees aux autorites administratives du lieu de l'ancien domocile pour etre transmises, en turquie, aux Walis et, dans les Etats sous Mandat, aux delegues du Haut-Commissaire. Les declarations d'option souscrites en vertu du paragraphe 2 premier alinea des presentes dispositions seront adresses par les interesses aux Consultants de France du lieu d leur residence. Ces declarations seront portees a la connaissance du Gouvernement turc par les soins du Gouvernement francais. J'ai l'honneur, en reponse a la communication de votre Excellence, de donner l'agrement du Gouvernement Turc aux propositions qui precedent. Veuillez agreer, Monsieur l'Ambassadeur... s/N. MENEIMENCIOCLU