انشاء مدالية فخرية تدعى مدالية الاستحقاق اللبناني

Article premier: Il est cree une medaille d'honneur du Merite Libannais destinee a recompenser les actes de devouement. Cette medaille peut etre attribuee a titre posthume.

Article 2: La medaille d'honneur du Merite libanais est conferee a toute personne quels que soient sa nationalite, son sexe et son age, pourvu qu'elle ait accompli l'un des actes que cette medaille est destinee a recompenser.

Article 3: Sont reconnus comme acctes de devouement, en vue de l'attribution de la medaille d'honneur du Merite Libannais, tous actes qui sont accomplis par une ou plu- sieurs personnes, au peril de leur vie, pour proteger ou sauver un ou plusieurs personnes en danger de mort ou pour contribuer a assurer la maintien de l'ordre et de la securite publique.

Article 4: Le ruban de la medaille d'honneur du Merite Libanais re- produit, de droite a gauche les trois couleurs du dra- peau national disposees verticalement en trois bandes de 12 millimetres de largeur chacune sur 5 centimetres de longueur. Sur la bande de couleur blanche est tisse un cedre vert, de facon que cet embleme ait 10 millime- tres de diametre sur 20 millimetres de longueur.

Article 5: La medaille figure un cercle de 3 centimetres de diame- tre. Sur l'avers sont representes les principaux actes de devouement qu'elle doit recompenser. Le revers porte en relief l'inscription en langue francaise et en langue arabe: Honneur-Devouement, sous laquelle seront graves en creux le prenom usuel et le nom de l'auteur de l'acte decourage et de devouement, avec en exergue: Grand-Liban

Article 6: Il est institue quatre classes de medaille d'honneur du Merite Libanais, auxquelles correspondent quatre modeles differents de cette medaille: 1re classe, medaille de vermeil, surmontee de deux pal- mes divergentes en vermeil; 2me classe, medaille d'argent, surmontee de deux palmes divergentes en argent; 3me classe, medaille d'argent, sans palmes; 4me classe, medaille de bronze, sans palmes;

Article 7: En principe, et a moins que le beneficiaire eventuel de la medaille n'ait accompli un acte particulierement eclatant de courage et de devouement, nul ne peut rece- voir une medaille d'une classe superieure s'il n'est de- ja titulaire de la medaille de la classe immediatement inferieure.

Article 8: Un rappel de medaille d'honneur de meme classe que celle dont il est deja titulaire pourra toujours etre accorde a l'auteur d'un nouvel acte de devouement. Toutefois,la possession de deux medailles d'honneur de meme classe entraine, pour tout nouvel acte de devouement digne d'etre recompense, l'attribution de la medaille d'hon- neur de la classe immediatement superieure. Les titulaires de plusieurs medailles d'honneur du Meri- te Libanais ont le droit de porter simultanement les me- dailles qui leur ont ete decernees.

Article 9: Lorsqu'un acte de devouement ne semblera pas pouvoir faire l'objet de l'attribution de la medaille d'honneur du Merite Libanais, et si ce fait apparait cependant, comme meritoire, une lettre officielle de felicitation sera adressee a son auteur. La possession de deux let- tres de felicitations entrainera, pour tout nouvel acte de devouement digne d'etre recompense, l'attribution de la medaille d'honneur de 4me classe du Merite Libanais.

Article 10: Les medailles d'honneur du Merite Libanais sont confe- rees par des arretes inseres au Journal Officiel. Ces arretes donnent, pour chaque concession, l'expose sommaire des actes de devouement qui l'ont motivee.

Article 11: Quand l'acte de courage et de devouement, recompense par la medaille d'honneur du Merite Libanais, a coute la vie a son auteur, la famille de la victime du devoir ou l'auteur meme de l'acte si cet auteur est demeure inva- lide, pourra recevoir une allocation temporaire qui sera fixee par le Gouverneur de l'Etat en tenant compte des charges de la famille et, le cas echeant, de la situa- tion de l'interesse. cette allocation ne pourra exceder 60 L. S. par an.

Article 12: Des brevets, conformes au modele annexe a l'Instruction prevue a l'art. 43 du present arrete, revetus de la si- gnature du Gouverneur et contresignes par le Secretaire General du Gouvernement, seront delivres a chaque titu- laire d'une medaille d'honneur du Merite Libanais, a l'occasion de toute concession d'une medaille.

Article 13: La perte de la qualite de citoyen resultant de la con- damnation a des peines afflictives ou infamantes empor- te necessairement la decheance de la qualite de titu- laire d'une medaille d'honneur du Merite Libanais et du droit de porter cette medaille. La radiation sur les Matricules de la medaille d'honneur est prononcee par decision motivee du Gouverneur, inseree au Journal Offi- ciel. A cet effet, le Directeur de la justice transmet au Gouverneur copie de tous les jugements en matiere criminelle et correctionnelle, relatifs a des titulaires de la medaille d'honneur.

Article 14: Une instruction speciale, inseree au Journal Officiel determinera les details d'application du present arrete.

Article 15: Le Secretaire General est charge de l'execution du pre- sent arrete