المادة 12

Article 12: Des brevets, conformes au modele annexe a l'Instruction prevue a l'art. 43 du present arrete, revetus de la si- gnature du Gouverneur et contresignes par le Secretaire General du Gouvernement, seront delivres a chaque titu- laire d'une medaille d'honneur du Merite Libanais, a l'occasion de toute concession d'une medaille.