المادة 1002

Art. 1002 - Les sommes assurées peuvent être stipulées payables:

1) en cas de vie de l’assuré, à une date déterminée.

2) lors du décès de l’assuré.

3) soit en cas de vie de l’assuré, à une époque déterminée, soit à son décès arrivé avant cette époque.

Le capital ou la rente assurée peuvent être payables lors du décès de l’assuré, soit à ses héritiers et ayants cause soit à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

Est considérée comme faite au profit de bénéficiaires déterminés, la stipulation par laquelle l’assuré attribue le bénéfice de l’assurance soit à l’épouse sans indication de nom, soit à ses enfants et descendants nés ou à naître, sans qu’il soit nécessaire d’inscrire leurs noms dans la police ou dans tout autre acte ultérieur contenant attribution du capital assuré.

Les enfants et descendants de l’assuré ainsi désignés ont droit au bénéfice de l’assurance en proportion de leurs parts héréditaires. Ils conservent ce droit, même en cas de renonciation à sa succession.

En l’absence de désignation d’un bénéficiaire déterminé dans la police, ou à défaut d’acceptation par le bénéficiaire y désigné, le souscripteur de la police a le droit de désigner un bénéficiaire ou de substituer un bénéficiaire à un autre, Cette désignation ou cette substitution se fait soit entre vifs, par voie d’avenant, ou, quand la police est à ordre, par voie d’endossement, soit par testament.