المادة 1003

Art. 1003 - La stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l’assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé, devient irrévocable par l’acceptation du bénéficiaire.

Cette acceptation peut être expresse ou tacite.

Tant que l’acceptation n’a point eu lieu, le droit de révoquer cette stipulation appartient au stipulant, mais à lui seul, à l’exclusion de ses créanciers. de ses représentants légaux, et après son décès, de ses héritiers ou légataires.

L’acceptation par le bénéficiaire de la stipulation faite à son profit ou la révocation de cette stipulation n’est opposable à l’assureur que lorsqu’il en a eu connaissance.

L’attribution du bénéfice d’une assurance sur la vie à une personne déterminée est présumée faite sous la condition de l’existence du bénéficiaire à l’époque de l’exigibilité du capital ou de la rente assurée, à moins que le contraire ne résulte des termes de la stipulation ou des circonstances.