المادة 314

Art. 314 - La subrogation est valablement consentie par le débiteur qui emprunte une somme d’argent à l’effet de se libérer, et qui, afin de donner des garanties à son bailleur de fonds, le fait ainsi entrer dans tous les droits de l’ancien créancier désintéressé.

En pareil cas, il faut:

1 - Que l’acte d’emprunt et la quittance aient date certaine;

2 - Que, dans l’acte d’emprunt, il soit déclaré que la somme a été empruntée en vue d’effectuer le paiement et que, dans la quittance, il soit précisé que ledit paiement a été réalisé avec les deniers empruntés;

3 - Que le bailleur de fonds soit subrogé expressément dans les droits du créancier désintéressé.

Le consentement de ce créancier n’est pas requis pour la validité de l’opération.