المادة 315
ان الاستبدال القانوني او الاتفاقي يجعل الدائن البديل يحل في الحقوق محل الدائن الموفى دينه ولكن لا يكسبه صفة المتفرغ له ولا مركزه. ولا يحق له اقامة دعوى الضمان على الدائن الموفى دينه. ولا يحل محله الا بقدر المال الذي دفعه وبنسبته. واذا كان ملزما مع غيره, فلا يحق له مقاضاة شركائه في الموجب الا على قدر حصة كل منهم ونصيبه. ويحق للدائن البديل, فضلا عن حق اقامة الدعاوى الناجمة عن الاستبدال, ان يقيم الدعوى الشخصية الناشئة عن تدخله بصفة كونه وكيلا او فضوليا.
Art. 315 - La subrogation légale ou conventionnelle met le subrogé {aux droits} du créancier désintéressé mais sans lui donner la qualité et la situation d’un cessionnaire.
Il ne peut agir en garantie contre le créancier désintéressé.
Il n’est subrogé aux droits de celui-ci que dans la mesure et jusqu’à concurrence des sommes qu’il a lui-même déboursées.
S’il était tenu avec d’autres, il ne peut agir contre chacun de ses coobligés que pour sa part et portion.
En outre, des actions ayant leur source dans la subrogation dont il bénéficie, le subrogé a à sa disposition l’action personnelle résultant de son intervention, à titre de mandataire ou de gérant d’affaires.