المادة 337

Art. 337 - Lorsque les qualités incompatibles de créancier et de débiteur se réunissent, pour un même rapport obligatoire, sur une même tête, il s’opère une confusion qui éteint l’obligation dans la mesure où elle se produit.

Lorsque la cause de la confusion vient à disparaître rétroactivement, la créance revit, avec ses accessoires, vis-à-vis de tous, et la confusion est réputée n’avoir jamais eu lieu.