المادة 492

Art. 492 - Si le vendeur, sans être en faute ni en demeure, est empêché, par une cause de farce majeure, de livrer ce qu’il a promis, l’acheteur a le choix de résoudre le contrat et de se faire restituer le prix qu’il a avancé, ou d’attendre jusqu’à l’année suivante.

Si, l’année suivante, le produit qui a fait l’objet de la vente est offert par le vendeur, l’acheteur est tenu de recevoir et n’a plus la faculté de résoudre le contrat; il en est de même, s’il a déjà reçu une partie de la chose. Si, au contraire, le produit n’existe pas, on applique la disposition du premier alinéa du présent article.